Conditions générales de vente

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Article 1 : Les parties aux Conditions Générales de Vente (CGV)

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Les conditions générales de vente déterminent les relations entre Axer Print et la société INC PRINT et les clients de www.axerprint.fr. Les parties sont contractuellement liées par les CGV dès la confirmation de la commande validée par le client et après avoir pris connaissance des présentes conditions (CGV).

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Article 2 : Prix et TVA

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Toutes les commandes sont considérées comme fermes. Après commande, le délai de paiement est immédiat et sans escompte. Les produits de la commande seront imprimés dès réception du paiement. Pour toutes commandes validées avec facture envoyée par mail des frais de 40 EUR HT vous seront réclamés en cas d'annulation.

Aucune indemnité ne peut être exigée pour cause d’illustrations, textes, prix erronés ou pour retard de livraison. Les photos sont non contractuelles, elles sont néanmoins le plus proche possible de la réalité.

 

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Article 3 : Frais de port et emballage / livraison / délais

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La livraison est offerte pour toute la France.

Les délais sont exprimés en jours ouvrables, du lundi au vendredi, hors jours fériés

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Les délais de livraison prévus sur le site AxerPrint.fr seront recalculés après contrôle et validation des fichiers, et une fois le paiement reçu.

 

Tous les produits de moins de 30 kilos sont livré 2 a 3 jours après leurs expéditions. Dans certains cas, nous livrons également directement nos clients.

Tous les produits de plus de 30 kilos sont expédiés par transporteurs (délai de 2-3 jours en moyenne).

 

Les délais de fabrication et de livraison sont des délais estimés. Nous ne pourrons pas être tenus responsables de retard indépendant de notre volonté (jours fériés, retard transporteur, temps de validation ou création des fichiers plus long que prévu allongeant automatiquement les délais de fabrication et de livraison, fichier(s) non conforme(s).

 

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Article 4 : Préparation de commande et livraison

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Les commandes sont traitées quotidiennement. Les livraisons, limitées au territoire Français, sont effectuées par Nos Soins, ou un transporteur en fonction du poids et du volume.

La livraison ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur, notamment s’il n’existe aucun retard de paiement, y compris sur d’autres commandes que celles qui doivent êtres livrées.

Toute contestation ne pourra être admise que dans les 10 jours au plus tard qui suivront la date de la réception effective des marchandises ou de la date de la signature de la décharge faite au transporteur. Cette contestation sera transmise par lettre recommandée, adressée au siège de l’Entreprise.

Notre société ne garantit, en cas de livraison défectueuse, que l’échange des marchandises pour des produits conformes aux détails de la commande, à l’exclusion expresse de tous dommages et intérêts pour préjudice subi directement ou indirectement.

Compte tenu des pratiques admises dans la profession, notre société n’est pas tenue d’assurer la livraison de la quantité exacte prévue à la commande. Le client est tenu d’accepter une tolérance en plus ou en moins de 5% des quantités prévues.

 

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Article 5 : Droit de retour / d'échange

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Axer Print compte sur la qualité de ses produits et services. Si vous n'êtes pas satisfait de la qualité de votre impression, contactez le Service Clients dans les 10 jours à partir de la date de réception de votre commande. Merci de nous faire parvenir un maximum de photos ou preuves relatives aux problèmes. Pour une éventuelle réimpression, il sera alors nécessaire que vous retourniez le produit.

Axer Print est fier de son engagement pour la satisfaction de tous ses clients. Cependant, certaines circonstances sont au-delà de notre contrôle. Merci de noter que nous ne pouvons être tenus responsables :

- Des erreurs d'orthographe, de ponctuation ou de grammaire faites par nos clients.

- De la qualité inférieure ou de la basse résolution des fichiers fournis.

- Des dommages causés au produit après sa livraison par le client.

Afin de maintenir nos coûts bas et de faire profiter de réductions importantes à nos clients, Axer Print ne vérifie pas les documents créés par ses clients avant l'impression. Merci de vérifier vos documents avec attention et de corriger toute erreur avant de passer commande.

En cas de doute quant à la qualité de vos documents, vous pouvez commander la conception ou la vérification et la correction du fichier par nos services.

 

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Article 6 : Paiements et factures

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1. Modes de paiement comptant aux choix :

• Virement Bancaire 

• Carte de crédit / Paypal

• Administrations ou collectivités paiement sur facture après validation de nos services

 

Toutes factures éditées par INC PRINT sur le site AxerPrint,fr sont dues immédiatement. Aucun travaux ne sera entreprit sans le paiement.

L’ensemble des factures est soumis à la TVA en vigueur dans le pays de la prestation.

Si la facture n’a pas été payée à date d’échéance, un premier rappel vous est envoyé par mail. Celui-ci vous laisse 5 jours pour régler la facture.

Si aucun paiement n’a été fait dans les 5 jours suivant le premier rappel, une mise en demeure vous est envoyée par courrier et par mail. Des frais sont inclus dans cette mise en demeure : des frais de gestion de 40 EUR ainsi que 5% d’intérêt moratoire l’an.

Si après les 5 jours de mise en demeure, le règlement ne nous ait pas parvenu, un mise en poursuite sera demandée auprès de l'Office des Poursuites (tous les frais de cette mise en poursuite seront à la charge du client).

Sans nouvelles du client dans un délai de 30 jours après date de la commande, cette dernière sera annulée avec effet immédiat sans aucune indemnité ou dommage contestable par le client. La facture correspondante restera due.

Considérant que le client est à tout moment informé des prix appliqués par AxerPrint,fr et qu'il peut passer sa commande lorsqu'il est sûr de celle-ci, les délais de réflexion et de révocation ne sont par conséquent pas appliqués.

La commande sera activée dès la preuve du paiement pour les virements ou dès l'arrivée des fonds sur le compte de la société,

Il est primordial d'être conscient de l'importance de la validité de votre adresse électronique de contact qui est indiquée dans le contrat, car cette dernière reçoit la notification des factures et des échéances.

Les Promotions ne sont pas cumulables : un seul code promo peut être utilisé par commande, il vous faut choisir celui qui vous est le plus favorable.

 

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Article 7 : Modification de prix et des Conditions Générales de Vente

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Les prix peuvent être révisés chaque début de mois en fonction des variations de prix chez nos fournisseurs

Les modifications éventuelles ou actualisations des Conditions Générales de Vente peuvent être consultées en tout temps sur le site https://www.axerprint,fr. Le client s'engage à les consulter afin de se tenir au courant des modifications éventuelles ; ces modifications ou actualisations sont opposables à tous les utilisateurs dès leur mise sur le site

 

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Article 8 : Responsabilités

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Le client s'engage à maintenir une adresse de correspondance postale valide en tout temps ainsi qu'une adresse électronique de contact (e-mail) fonctionnelle et relevée régulièrement. Les cases postales doivent toujours être accompagnées de l'adresse réelle (rue et numéro, code postal et ville) de la personne morale ou physique signataire du contrat.

INC PRINT effectuera toutes les communications importantes par l'intermédiaire exclusif de cette adresse électronique. 

 

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Article 9 : Mise à jour ou maintenance
 

Une mise à jour du site peut être réalisée à tout moment sans préavis de notre part, si celle-ci n’entraîne pas une coupure des services de plus de 15 minutes.

 

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Articles 10 : Horaires d’ouverture
 

Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9h à 18h. Il est possible de nous joindre au standard : 04 58 10 15 34. En dehors de ces horaires, merci de nous contacter par mail.

Siège social INC PRINT, 1711 Route de Bonneville, 74130 Contamine sur Arve, France

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Article 11 : Litiges

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En cas de difficultés ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution à l'amiable dans l’esprit du présent contrat.

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Article 12 : Dénonciation/résiliation du contrat

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Axer Print se réserve le droit de refuser des commandes et de résilier sans préavis les contrats déjà conclus, lorsque les données d’impression transmises contiennent des informations pornographiques, fascistes, radicales ou portent atteinte au système juridique français.

Avant l’envoi d’une confirmation de commande, Axer Print est en droit de supprimer la commande du donneur d’ordre, pour autant qu’aucune donnée d’impression n’a été transmise dans un délai de deux semaines.

En outre, Axer Print est en droit de résilier le contrat après l’envoi de la confirmation du projet si le CLIENT n’a pas réagi, en particulier en l’absence de l’envoi des données, de l’accord d’impression.

Axer Print est autorisé à résilier le contrat sans préavis dés lors que le CLIENT est devenu insolvable.

Axer Print est autorisé à résilier le contact sans préavis si il est incapable de fournir le produit dans une qualité ou un délai satisfaisant. Le CLIENT sera alors remboursé intégralement si le paiement a déjà été réalisé.

Axer Print est autorisé à résilier le contrat sans préavis si une erreur de prix s'est glissée sur le site et si le prix n'est pas normal par rapport à la réalité du marché. Le client sera alors remboursé du montant payé.

Par sa déclaration d’annulation, le CLIENT approuve la suppression des marchandises en cours de fabrication. La suppression n’entraîne aucun frais. A la suite d'une annulation/résiliation, AxerPrint,fr est donc libéré de l'obligation de délivrer la marchandise. Toute commande étant définitive (Article 2 des CGV), le paiement est donc dû, et en cas d'annulation/résiliation, ne sera pas restitué au client.

 

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Article 13  : Fichiers
 

Un contrat passé avec AxerPrint.fr ne peut être résilié si les fichiers ne sont pas conformes. Il appartient au client ou au graphiste du client de demander les gabarits et instructions nécessaires à la préparation d'un fichier conforme.

AxerPrint.fr vérifie 2 fois la conformité du ou des fichiers. Après deux tentatives, Axer Print s'autorise le droit de facturer une mise en conformité en accord avec le client. Le temps de mise en conformité se facture à la minute sur une base de 150 EUR HT par heure. Généralement une mise en conformité coûte 30 EUR HT.

Si une mise en conformité d'un ou plusieurs fichiers est réalisée par nos soins, AxerPrint.fr vous envoie un BON A TIRER électronique afin que vous validiez ce ou ces fichiers. Une fois le BON A TIRER validé, nous ne pourrons donc en aucun cas être tenus responsables si une erreur se produit (ex : contenus ou images perdus lors de la mise en conformité).

 

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Article 14  : Échantillons et droit à l'image
 

En commandant sur AxerPrint.fr, vous nous autorisez à utiliser les fichiers et les produits commandés, pour notre communication et échantillons.

Vous nous autorisez aussi à utiliser votre logo dans nos communications et à pouvoir communiquer que nous collaborons ensemble.

 

Dans le cas contraire, merci de nous informer que vous ne validez pas cette autorisation,

 

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Article 15 : Conceptions graphiques

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Pour chaque produit, nous vous proposons une conception graphique réalisée par un graphiste, freelance ou interne. Il s'agit d'une option payante.

Lorsque que un graphiste vous a fait la proposition du graphisme, il vous est possible de demander trois modifications gratuitement. Au-delà de ces trois modifications, chaque modification supplémentaire sera facturée 15 EUR HT.

Tous les graphistes en freelance avec la société INC PRINT ont accepté de travailler au même tarif. Vous pouvez donc choisir le graphiste de votre choix.

 

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Article 16 : Services liés à INC PRINT (nom de domaine, hébergement, site Internet).

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Pour toute commande de ces services, les clients doivent connaître et respecter les Conditions Générales de Vente de INC PRINT disponibles sur le site ou sur demande.

 

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